Décision du 9 décembre 2004 adoptant les lignes directrices relatives aux conditions techniques et financières de cession des listes d'abonnés <BR>

J.O. 23 du 28 janvier 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 9 décembre 2004 adoptant les lignes directrices relatives aux conditions techniques et financières de cession des listes d'abonnés

NOR : ARTE0400077S

Par décision no 2004-1069, en date du 9 décembre 2004, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les lignes directrices annexées à la présente décision et relatives aux conditions techniques et financières de cession des listes d'abonnés entre opérateurs et fournisseurs de services d'annuaires universels ou de services universels de renseignements sont adoptées.

Le texte intégral de cette décision et son annexe sont disponibles sur le site de l'Autorité : www.art-telecom.fr.